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Relevé des actes modificatifs du Code du Travail
Table alphabétique
Titre Préliminaire – Dispositions d’ordre public
LIVRE PREMIER.- Relations individuelles et collectives du travail
Titre Premier – La formation professionnelle
Chapitre unique – Le droit de former, le contrat d’apprentissage et la convention de stage de formation
Titre II – Contrat de travail
Chapitre Premier.- Le contrat de travail en général
Section 1. – Dispositions générales
Section 2. – Forme et preuve du contrat de travail
Section 3. – Période d’essai
Section 4. – Protection en cas d’incapacité de travail du salarié
Section 5. – Révision du contrat de travail
Section 6. – Suspension du contrat de travail
Section 7. – Responsabilité quant aux risques de l’entreprise
Chapitre II.- Contrat de travail à durée déterminée
Section 1. – Recours au contrat à durée déterminée
Section 2. – Forme du contrat à durée déterminée
Section 3. – Durée du contrat à durée déterminée
Section 4. – Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée
Section 5. – Succession de contrats
Section 6. – Sanctions
Section 7. – Egalité de traitement
Section 8. – Période d’essai
Section 9. – Cessation du contrat à durée déterminée
Chapitre III.- Travail à temps partiel
Section 1. – Définition
Section 2. – Mise en oeuvre
Section 3. – Forme et contenu du contrat
Section 4. – Heures supplémentaires
Section 5. – Droits du salarié à temps partiel
Chapitre IV.- Résiliation du contrat de travail
Section 1. – Résiliation avec préavis
Section 2. – Résiliation pour motif grave
Section 3. – Résiliation abusive du contrat de travail par l’employeur
Section 4. – Résiliation d’un commun accord
Chapitre V.- Cessation du contrat de travail
Section 1. – Cessation des affaires de l’employeur; – Décès du salarié
Section 2. – Cessation de plein droit du contrat de travail
Section 3. – Effets de la cessation du contrat
Chapitre VI.- Garantie des créances du salarié en cas d’insolvabilité de l’employeur
Chapitre VII.- Maintien des droits des salariés en cas de transfert d’entreprise
Section 1. – Champ d’application et définitions
Section 2. – Maintien des droits des salariés
Section 3. – Information et consultation
Titre III – Travail intérimaire
Chapitre Premier.- Réglementation du travail intérimaire
Section 1. – Définitions
Section 2. – Autorisation d’établissement de l’entrepreneur de travail intérimaire
Section 3. – Rapports entre l’entrepreneur de travail intérimaire et l’utilisateur: Contrat de mise à disposition
Section 4. – Rapports entre l’entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire: Contrat de mission
Chapitre II.- Prêt temporaire de main-d’oeuvre
Chapitre III.- Mise à disposition illégale de main-d’oeuvre
Chapitre IV.- Consultations, contrôle et sanctions
Titre IV – Détachement de salariés
Chapitre Premier.- Détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de services transnationale
Chapitre II.- Contrôle de l’application»
Chapitre III.- Contentieux et sanctions
Chapitre IV.- Exécution transfrontalière des sanctions et amendes administratives pécuniaires
Section I. - Principes généraux
Section II. - Demande de reconnaissance et d’exécution adressée au Grand-Duché de Luxembourg par un autre Etat membre de l’Union européenne
Section III. - Demande de reconnaissance et d’exécution adressée par le Grand-Duché de Luxembourg à un autre Etat membre de l’Union européenne
Titre V – Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
Titre VI – Rapports collectifs du travail
Chapitre Premier.- Conventions collectives du travail
Section 1. – Champ d’application et définition
Section 2. – Les syndicats de salariés
Chapitre II.- La négociation de la convention collective de travail
Section 1. – Procédure de négociation d’une convention collective de travail
Section 2. – Signature et validité de la convention collective
Section 3. – Dépôt et publicité de la convention collective de travail
Section 4. – Unicité de la convention collective
Section 5. – Champ d’application de la convention collective de travail
Section 6. – Durée de validité de la convention collective de travail
Section 7. – Obligation de trêve sociale durant la période de validité de la convention collective
Section 8. – Contenu de la convention collective de travail
Section 9. – Contestations nées d’une convention collective de travail
Section 10. – Questions de procédure
Chapitre III.- L’Office national de conciliation
Section 1. – Attributions
Section 2. – Composition
Chapitre IV.- Procédures
Section 1. – Procédure de conciliation
Section 2. – Procédures en cas de déclaration d’obligation générale
Section 3. – Arbitrage
Section 4. – Notifications et sanctions
Chapitre V.- Les accords en matière de dialogue social interprofessionnel
Chapitre VI.- Les licenciements collectifs
Section 1. – Définitions et champ d’application
Section 2. – Négociations pour l’établissement d’un plan social
Section 3. – Procédure de licenciement collectif
Section 4. – Dommages-intérêts
LIVRE II.- REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Titre Premier – Durée de travail
Chapitre Premier.- Durée de travail en général
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Définition de la durée de travail
Section 3. – Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale
Section 4. – Périodes de référence, durée de travail hebdomadaire moyenne
Section 5. – Durée de travail maximale, heures supplémentaires ou complémentaires comprises
Section 6. – Travail de nuit
Section 7. – Temps de repos
Section 8. – Régime des dérogations compensatoires
Section 9. – Régime du travail supplémentaire
Section 10. – Majorations de salaire
Section 11. - Tenue d’un registre spécial
Section 12. – Dérogations
Section 13. – Dispositions finales
Chapitre II.- Durée de travail des salariés, apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale
Section 3. – Périodes de référence et durée de travail hebdomadaire moyenne
Section 4. – Dérogations aux maxima journaliers et hebdomadaires
Section 5. – Compilation des seuils
Section 6. – Plan d’organisation du travail
Section 7. – Coupures de service
Section 8. – Travail de nuit
Section 9. – Périodes d’inactivité ou d’activité réduite
Section 10. – Sanctions
Chapitre III.- Cumul d’emplois excédant quarante heures
Chapitre IV.- Durée du travail des salariés exécutant des activités mobiles de transport routier
Section 1. – Champ d’application et définitions
Section 2. – Durée du travail
Section 3. – Dispositions finales
Chapitre V.- Durée de travail des salariés chargés des fonctions de conduite d’un engin de traction sur rail ou d’accompagnement d’un train
Titre II – Salaire
Chapitre Premier.- Détermination et paiement des salaires
Chapitre II.- Salaire social minimum
Chapitre III.- Echelle mobile des salaires
Chapitre IV.- Cessions et saisies sur salaires
Chapitre V. – Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Titre III – Repos, congés et jours fériés légaux
Chapitre Premier.- Repos hebdomadaire des salariés
Chapitre II.- Jours fériés légaux
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Jours fériés légaux
Section 3. – Salaire
Section 4. – Autorisation ministérielle
Section 5. – Dispositions finales
Chapitre III.- Congé annuel payé des salariés
Chapitre IV.- Congés spéciaux
Section 1. – Congé-jeunesse
Section 2. – Congé sportif
Section 3. – (…) (abrogé par la loi du 19 décembre 2014)
Section 4. – Congé spécial des volontaires des services de secours .
Section 5. – Congé de la coopération au développement
Section 6. – Congé parental
Section 7. – Congé pour raisons familiales
Section 8. – Congé d’accueil
Section 9. – Congé-formation
Section 10. – Congé d’accompagnement
Section 11. – Congé pour mandats sociaux
Section 12. – Congé linguistique
Section 13. – Congé de représentation des parents
Chapitre V. - Compte épargne-temps
Section 1re. - Mise en place du compte épargne-temps
Section 2. - Alimentation du compte épargne-temps
Section 3. - Utilisation du compte épargne-temps
Section 4. - Protection du salarié
Section 5. - Liquidation du compte épargne-temps
Section 6. - Obligations de l’employeur
Titre IV – Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Chapitre Premier.- Principe de l’égalité de traitement
Section 1. – Définitions et champ d’application
Section 2. – Dispositions particulières
Section 3. – Voies de recours et application du droit
Section 4. – Dispositions finales
Chapitre II.- Mise en oeuvre des dispositions concernant le sexe sous-représenté
Section 1. – Définition
Section 2. – Procédure administrative
Section 3. – Dérogations au principe de l’égalité de traitement
Chapitre III.- Actions positives
Section 1. – Définition et champ d’application
Section 2. – Modalités et critères d’éligibilité
Section 3. – Financement
Chapitre IV.- Charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
Chapitre V.- Harcèlement sexuel
Titre V – Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail
Chapitre Premier.- Principe de non-discrimination
Chapitre II.- Exceptions au principe de non-discrimination
Chapitre III.- Défense des droits et voies de recours
Chapitre IV.- Contrôle de l’application
Titre VI – Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail
Titre VII – Protection des salariés en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts
Titre VIII – Obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou de sous-traitance
LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES
Titre Premier – Sécurité au travail
Chapitre Premier.- Objet et définitions
Chapitre II.- Obligations des employeurs
Section 1. – Obligations générales des employeurs
Section 2. – Services de protection et de prévention
Section 3. – Premiers secours, lutte contre l’incendie, évacuation des salariés, danger grave et immédiat
Section 4. – Obligations diverses des employeurs
Section 5. – Information des salariés
Section 6. – Consultation et participation des salariés
Section 7. – Formation des salariés
Chapitre III.- Obligations des salariés
Chapitre IV.- Dispositions diverses
Titre II – Services de santé au travail
Chapitre Premier.- Protection de la santé des salariés par l’organisation de la surveillance médicale
Chapitre II.- Organisation dans les entreprises
Chapitre III.- Service de santé au travail multisectoriel
Chapitre IV.- Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail
Chapitre V.- Formation et fonctions du médecin du travail
Chapitre VI.- Examens médicaux
Chapitre VII.- Voies de recours et sanctions pénales
Titre III – Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
Chapitre Premier.- Champ d’application et définitions
Chapitre II.- Congé de maternité
Chapitre III.- Travail de nuit
Chapitre IV.- Exposition à des agents, procédés et conditions de travail
Chapitre V.- Contestations
Chapitre VI.- Durée de travail
Chapitre VII.- Interdiction de licenciement
Chapitre VIII.- Dispositions diverses
Titre IV – Emploi de jeunes salariés
Chapitre Premier.- Champ d’application
Chapitre II.- Travail des enfants
Chapitre III.- Travail des jeunes
Chapitre IV.- Travail des adolescents
Section 1. – Mesures générales de protection
Section 2. – Durée de travail
Section 3. – Périodes de repos et temps de pause
Section 4. – Travail pendant les dimanches et les jours fériés
Section 5. – Travail de nuit
Section 6. – Congés payés
Section 7. – Salaire
Chapitre V.- Surveillance et dispositions pénales
Titre V - Protection des salariés contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
LIVRE IV.- REPRESENTATION DU PERSONNEL
Titre Premier – Délégations
Chapitre Premier.- Mise en place des délégations
Section 1. – Délégations du personnel
Section 2. – Délégations au niveau de l’entité économique et sociale
Chapitre II.- Composition de la délégation du personnel
Chapitre III.- Désignation des délégués du personnel
Section 1. – Modalités de la désignation
Section 2. – Conditions de l’électorat
Chapitre IV.- Attributions de la délégation du personnel
Section 1. – Attributions générales
Section 2. – Information et consultation sur la vie de l’entreprise
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Section 3. – Information et consultation en matière technique, économique et financière
Section 4. – Participation à certaines décisions de l’entreprise
Section 5. – Délégué à la sécurité et à la santé
Section 6. – Délégué à l’égalité
Section 7. – Affichage des communications de la délégation
Chapitre V.- Statut des délégués du personnel
Section 1. – Obligations du délégué
Section 2. – Durée du mandat
Section 3. – Exercice du mandat
Section 4. – Protection spéciale
Chapitre VI.- Organisation et fonctionnement
Chapitre VII.- Dispositions finales
Titre II – Représentation des salariés dans les sociétés anonymes
Chapitre VI.- Représentation des salariés dans les sociétés anonymes .
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Conseil d’administration des sociétés anonymes
Section 3. – Surveillance des sociétés anonymes
Section 4. – Participation des salariés en cas de fusion transfrontalière de sociétés
Chapitre VII.- Dispositions diverses
Titre III – Comité d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation transfrontalières des travailleurs
Chapitre Premier.- Dispositions générales
Section 1. – Dispositions introductives
Section 2. – Définitions
Section 3. – Champ d’application et notion de direction centrale
Chapitre II.- Institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure d’information et de consultation transfrontalières des travailleurs
Section 1. – Déclenchement de la procédure
Section 2. – Groupe spécial de négociation
Section 3. – Institution conventionnelle d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure d’information et de consultation transfrontalières
Section 4. – Prescriptions minimales subsidiaires: institution obligatoire d’un comité d’entreprise européen
Section 5. – Dispositions communes
Chapitre III.- Dispositions diverses
Section 1. – Statut des représentants des salariés occupés au Luxembourg
Section 2. – Principes régissant la coopération et la confidentialité des données
Section 3. – Interaction entre le présent titre et d’autres dispositions légales
Section 4. – Surveillances, contentieux, sanctions pénales et dispositions transitoires
Titre IV – Implication des travailleurs dans la société européenne
Chapitre Premier.- Dispositions générales
Section 1. – Objet
Section 2. – Définitions
Chapitre 2.- Négociation d’un accord
Section 1. – Création d’un groupe spécial de négociation
Section 2. – Désignation des représentants des travailleurs occupés au Luxembourg
Section 3. – Négociation d’un accord
Section 4. – Contenu de l’accord
Section 5. – Force obligatoire de l’accord
Chapitre 3.- Dispositions de référence
Section 1. – Application des dispositions de référence
Section 2. – Dispositions de référence pour la composition de l’organe de représentation des travailleurs
Section 3. – Désignation des membres de l’organe de représentation des salariés occupés au Luxembourg
Section 4. – Dispositions de référence pour l’information et la consultation
Section 5. – Dispositions de référence pour la participation
Section 6. – Désignation des membres représentant les salariés occupés au Luxembourg dans l’organe d’administration ou de surveillance d’une SE
Chapitre 4.- Dispositions diverses
Section 1. – Fonctionnement de l’organe de représentation et de la procédure d’information et de consultation des travailleurs
Section 2. – Obligation de confidentialité et de secret
Section 3. – Statut social des membres du groupe spécial de négociation et de l’organe de représentation et des représentants des travailleurs siégeant dans l’organe de surveillance ou d’administration d’une SE
Section 4. – Statut particulier des représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration ou de surveillance d’une SE ayant son siège statutaire au Grand-Duché de Luxembourg
Section 5. – Détournement de procédure
Section 6. – Mesures destinées à assurer le respect du présent Titre
Section 7. – Relation entre le présent Titre et d’autres dispositions
Section 8. – Relation entre le présent Titre et le cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
Section 9. – Juridiction compétente
Titre V – Implication des salariés dans la société coopérative européenne
Chapitre Premier.- Dispositions générales
Section 1. – Objet
Section 2. – Définitions
Chapitre 2.- Négociation d’un accord
Section 1. – Création d’un groupe spécial de négociation
Section 2. – Désignation des représentants des salariés occupés au Luxembourg
Section 3. – Négociation d’un accord
Section 4. – Contenu de l’accord
Section 5. – Force obligatoire de l’accord
Chapitre 3.- Dispositions de référence
Section 1. – Application des dispositions de référence
Section 2. – Dispositions de référence pour la composition de l’organe de représentation des salariés
Section 3. – Désignation des membres de l’organe de représentation des salariés occupés au Luxembourg
Section 4. – Dispositions de référence pour l’information et la consultation
Section 5. – Dispositions de référence pour la participation
Section 6. – Désignation des membres représentant les salariés occupés au Luxembourg dans l’organe compétent
Chapitre 4.- Dispositions diverses
Section 1. – Dispositions applicables aux SCE constituées exclusivement par des personnes physiques ou par une seule entité juridique et des personnes physiques
Section 2. – Participation à l’assemblée générale ou aux assemblées de sections ou de branches
Section 3. – Fonctionnement de l’organe de représentation et de la procédure d’information et de consultation des salariés
Section 4. – Obligation de confidentialité et de secret
Section 5. – Statut social des membres du groupe spécial de négociation et de l’organe de représentation et des représentants des salariés siégeant dans l’organe de surveillance ou d’administration d’une SCE
Section 6. – Statut particulier des représentants des salariés au sein de l’organe d’administration ou de surveillance d’une SCE ayant son siège statutaire au Grand-Duché de Luxembourg
Section 7. – Détournement de procédure
Section 8. – Mesures destinées à assurer le respect du présent Titre
Section 9. – Relation entre le présent Titre et d’autres dispositions
Section 10. – Relation entre le présent Titre et le cadre général relatif à l’information et la consultation des salariés dans la Communauté européenne
Section 11. – Juridiction compétente
LIVRE V.- EMPLOI ET CHOMAGE
Titre Premier – Prévention des licenciements et maintien de l’emploi
Chapitre Premier.- Mesures destinées à prévenir les licenciements conjoncturels
Section 1. – Objectifs
Section 2. – Subventions aux entreprises destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels
Section 3. – Travaux extraordinaires d’intérêt général
Section 4. – Mesures diverses
Chapitre II.- Mesures destinées à maintenir le plein emploi
Section 1. – Objectifs
Section 2. – Comité de coordination tripartite
Section 3. – Mesures d’intervention sur le marché de l’emploi
Section 4. – Mesures contractuelles de réduction des coûts de production dans l’intérêt de la sauvegarde de l’emploi
Section 5. – Mesures d’application générale et de solidarité nationale en cas d’aggravation de la situation économique et sociale
Section 6. – Sanctions pénales
Chapitre III.- Etablissement d’un plan de maintien dans l’emploi
Titre II – Indemnités de chômage complet
Chapitre Premier.- Régime général
Section 1. – Bénéficiaires
Section 2. – Conditions d’admission
Section 3. – Condition de stage
Section 4. – Conditions d’inscription
Section 5. – Obligations
Section 6. – Durée de l’indemnisation
Section 7. – Montant de l’indemnité de chômage complet
Chapitre II.- Chômage des jeunes
Chapitre III.- Insertion professionnelle, réinsertion professionnelle et occupation des demandeurs d’emploi
Chapitre IV.- Stage de professionnalisation et contrat de réinsertion-emploi
Chapitre V.- Chômage des indépendants
Chapitre VI.- Mesures diverses en relation avec l’organisation du travail ou avec la réintégration dans la vie active
Chapitre VII.- Dispositions administratives
Titre III - Indemnité compensatoire de salaire en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique
Chapitre Premier.- Chômage dû aux intempéries
Chapitre II.- Chômage accidentel ou technique involontaire
Chapitre III.- Dispositions communes
Titre IV – Placement des salariés
Chapitre Premier - Aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée et aide temporaire au réemploi
Section 1. - Aides à l’embauche des chômeurs âgés
Section 2. - Aides à l’embauche des chômeurs de longue durée
Section 3. - Aide temporaire au réemploi
Chapitre II.- Formation professionnelle continue et formation de reconversion professionnelle
Section 1. – Organisation
Section 2. – Soutien et développement de la formation continue
Chapitre III.- Insertion des jeunes demandeurs d’emploi dans la vie active
Section 1. – Le contrat d’appui-emploi
Section 2. – Le contrat d’initiation à l’emploi
Section 3. – Dispositions communes
Section 4. – Prime d’orientation
Section 5. – Aides à la promotion de l’apprentissage
Section 6. – Dispositions pénales
Titre V – Emploi de salariés incapables d’occuper leur dernier poste de travail
Chapitre Premier - Reclassement professionnel des salariés incapables d’occuper leur dernier poste de travail
Chapitre II.- La Commission mixte
Titre VI – Emploi de personnes handicapées
Chapitre Premier.- Dispositions générales
Chapitre II.- Salariés handicapés guidés vers le marché du travail ordinaire
Chapitre III.- Salariés handicapés guidés vers les ateliers protégés
Chapitre IV.- Dispositions organiques
Titre VII – Interdiction du travail clandestin et interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Chapitre Premier.- Interdiction du travail clandestin
Chapitre II.- Interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Chapitre III.- Dispositions communes
Titre VIII – Préretraite
Chapitre Premier
Chapitre II.- Préretraite-ajustement
Chapitre III.- Préretraite des salariés postés et des salariés de nuit
Chapitre IV.- Préretraite progressive
Chapitre V.- Indemnité de préretraite
Chapitre VI.- Attribution du concours du Fonds pour l’emploi
Chapitre VII.- Encadrement des demandeurs d’emploi
Chapitre VIII.- Contentieux
Chapitre IX.- Dispositions financières et relatives à l’accès aux données
Titre IX – Rétablissement du plein emploi
Chapitre I.- Dispositions générales
Chapitre II.- Activités d’insertion ou de réinsertion professionnelles et activités socio-économiques
Chapitre III.- Dispositions administratives et financières
Section 1. – L’agrément ministériel
Section 2. – La convention de coopération
Section 3. – Dépenses éligibles
Section 4. – Modalités du soutien financier
LIVRE VI.- ADMINISTRATIONS ET ORGANES
Titre Premier – Inspection du travail et des mines
Chapitre Premier.- Attributions générales et définitions
Chapitre II.- Champ d’application et attributions
Chapitre III.- Organisation générale
Chapitre IV.- Compétences
Chapitre V.- Incompatibilités et secret professionnel
Titre II – Agence pour le développement de l’emploi
Chapitre Premier.- Mission et organisation
Chapitre II.- Attributions
Section 1. – Développement de l’emploi et formation
Section 2. – Populations à besoins spécifiques
Section 3. – Orientation professionnelle
Section 4. – Chômage et réemploi
Section 5. – Etudes et recherches
Chapitre III.- Dispositions générales
Chapitre IV.- (…)
Titre III – Fonds pour l’emploi
Titre IV – Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi (RETEL)
Titre V – Comité permanent du travail et de l’emploi et instance de conciliation individuelle
Chapitre Ier.- Comité permanent du travail et de l’emploi
Chapitre II.- Instance de conciliation individuelle
ANNEXES
Annexe 1 - Agents et procédés présentant un risque spécifique d’exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L. 334-2)
A. Agents
B. Procédés
Annexe 2 - Activités comportant un risque d’exposition aux agents ou conditions de travail pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L. 334-4)
A. Femmes enceintes
B. Femmes allaitantes
Annexe 3 - Travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé (article L. 343-3)
Annexe 4 - Occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur moralité (article L 343-3)
Annexe 5 - Agents susceptibles de présenter un danger pour la santé des salariés (article L. 351-4)
Annexe 6 - Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
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