Belgio
Loi 28 Avril 2016
Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail
Moniteur Belge 2 Juin 2017
LIVRE Ier: PRINCIPES GENERAUX
Titre 1er: Dispositions introductives
Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs
Titre 5 : Premiers secours
Titre 6 : Mesures en cas d’accident du travail
LIVRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE
Titre 1er : Le service interne pour la prévention et la protection au travail
Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
Titre 4 : Formation et recyclage des conseillers en prévention
Titre 5 : Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Titre 6 : Laboratoires
Titre 7 : Comités pour la prévention et la protection au travail
Titre 8 : Participation directe
Titre 9 : Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
LIVRE III: LIEUX DE TRAVAIL
Titre 1er : Exigences de base relatives aux lieux de travail
Titre 2 : Installations électriques
Titre 3 : Prévention de l’incendie sur le lieu de travail
Titre 4 : Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives
Titre 5 : Dépôts de liquides inflammables
Titre 6 : Signalisation de santé et de sécurité
LIVRE IV: ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Titre 1er : Définitions
Titre 2 : Dispositions applicables à tous les équipements de travail
Titre 3 : Équipements de travail mobiles automoteurs ou non
Titre 4 : Équipements de travail servant au levage de charges
Titre 5 : Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
LIVRE V: FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES
Titre 1er : Ambiances thermiques
Titre 2 : Bruit
Titre 3 : Vibrations
Titre 4 : Travaux en milieu hyperbare
Titre 5 : Rayonnements ionisants
Titre 6 : Rayonnements optiques artificiels
Titre 7 : Champs électromagnétiques
LIVRE VI: AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES ET MUTAGÈNES
Titre 1er : Agents chimiques
Titre 2 : Agents cancérigènes et mutagènes
Titre 3 : Amiante
Titre 4 : Agrément enleveurs d’amiante
LIVRE VII: AGENTS BIOLOGIQUES
Titre 1er : Dispositions générales
LIVRE VIII: CONTRAINTES ERGONOMIQUES
Titre 1er : Sièges de travail et sièges de repos
Titre 2 : Écrans de visualisation
Titre 3 : Manutention manuelle de charges
LIVRE IX: PROTECTION COLLECTIVE ET ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL
Titre 1er : Équipements de protection collective
Titre 2 : Équipements de protection individuelle
Titre 3 : Vêtements de travail
LIVRE X: ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS
Titre 1er : Travailleurs de nuit et travailleurs postés
Titre 2 : Travail intérimaire
Titre 3 : Jeunes au travail
Titre 4 : Stagiaires
Titre 5 : Protection de la maternité
versione giugno 2017